PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel &
Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 rue de la Liberté 38300 BOURGOIN-JALLIEU |
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25/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
17 rue de la Liberté 38300 BOURGOIN-JALLIEU |
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14/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 rue de la Liberté 38300 BOURGOIN-JALLIEU |
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09/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Ãdouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17 rue de la Liberté 38300 Bourgoin-Jallieu |
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16/10/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 rue de la Liberté 38300 Bourgoin-Jallieu |
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26/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 16 juillet 2019
17 rue de la Liberté 38300 Bourgoin-Jallieu |
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26/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 16 juillet 2019
17 rue de la Liberté 38300 Bourgoin-Jallieu |
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30/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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24/07/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
| 20/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOURGOIN-JALLIEU
Cessions de la société au mardi 20 mai 2008
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Opposition : Maître Champault Nicolas, notaire, 10 rue des Lilattes Boîte Postale 224 - 38305 Bourgoin Jallieu
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 310 000 euros
Journal : Le Courrier Liberté du vendredi 21 mars 2008
17 rue de la Liberté 2-4 rue du Tribunal 38300 Bourgoin Jallieu |
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