PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 route de Rennes 44700 Orvault |
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23/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
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03/01/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de rennes en date du 19 décembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 avril 2017. du jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire
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10/08/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
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10/02/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de rennes en date du 29 janvier 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 juillet 2018. Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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10/05/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
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23/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2022 désignant liquidateur Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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31/12/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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