Liste des évènements de :
BANCE*ALAIN/
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MODIFICATION |
04/10/2011 |
Changement d'activité
Personne infiniment responsable : BANCE Alain
16 rue Camelet 27150 Puchay |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/09/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.
2 rue Paul Doumer 27150 Etrépagny |
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25/11/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 15 mars 2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 juillet 2005 ayant prononcé la liquidation judiciaire
2 rue Paul Doumer 27150 Etrépagny |
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16/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.
16 rue Camelet 27150 Puchay |
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Voir le rapport économique de BANCE*ALAIN/
CAMPET CEDRICK CYRIL YVON
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