Liste des évènements de : INSTITUT FRANC-COMTOIS DES VINS ET DU GOUT

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PREVENTION DES DIFFICULTES
16/03/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

Avis de dépôt de l\'état des créances ;
dépôt de l\'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
15/00004

39600 Arbois
09/04/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
RG : 15/00004

39600 Arbois
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GALLY F.A
MARGRY EMMANUEL JACQUES PIERRE
CLERC PHILIPPE
AUNAC JEAN-MARC
LOUBIC GERMAINE
ESCAFFRE MADELEINE RENEE

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