Liste des évènements de :
INSTITUT FRANC-COMTOIS DES VINS ET DU GOUT
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/03/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Avis de dépôt de l\'état des créances ; dépôt de l\'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00004
39600 Arbois |
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09/04/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00004
39600 Arbois |
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