Liste des évènements de : LES P TITS AVIONS CRECHE ESCALE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
03/05/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise déclare ouverte la procédure de sauvegarde au bénéfice de l'ASSOCIATION LES P'TITS AVIONS ;
désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ;
désigne en qualité d'Administrateur Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise avec mission d'assistance ;
dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ;
dit que le délai imparti au Mandataire pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ;
désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ;
RG : 17/18

15 rue de Louvres 95380 Chennevières-les-Louvres
12/11/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de six mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de redressement ;
renvoie l'affaire à l'audience du 17 avril 2018 à 09 H 30 ;
RG n° : 17/18

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16/03/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
fixé la date de cessation des paiements au 18 avril 2017 ;
désigné en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ;
maintenu en fonction le juge commissaire ;
fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ;
RG n° : 17/18

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11/05/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Par jugement en date du 25 avril 2023 le tribunal judiciaire de Pontoise a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00018

15 rue du Louvres 95380 Chennevières-lès-Louvres
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