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PREVENTION DES DIFFICULTES
30/01/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement de liquidation judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ;
date de cessation des paiements : 06/10/2010

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31/12/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Extrait de jugement

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement modifiant la date de cessation des paiements fixée par le jugement d'ouverture prise en la personne de BRISON (Francis), gérant ;
la date de cessation des paiements fixée provisoirement au 6 octobre 2010 dans le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 11 janvier 2011 est reportée au 11 juillet 2009

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06/05/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de Brison Francis, gérant, au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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28/07/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de l'état de collocation de la S.C.I. DU PUY MARMONT prise en la personne de M. BRISON (Francis), gérant ;
l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ;
les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ;
RG : 17/00024

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05/03/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. Gérant : BRISON (Francis). N° RG: 10/00013

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