DEPOTS DES COMPTES
29/07/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
18/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
14/10/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
14/10/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
10/12/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
09/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
16/07/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
02/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
31/03/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
26/05/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
19/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue de l'Étoile 01000 Bourg-en-Bresse
30/06/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 Rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
11/04/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 Rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
14/06/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 Rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
08/06/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 Rue de l\'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
MODIFICATION
28/02/2008 Modification survenue sur l'administration

Président : BOURGOIS Dominique Alexandre. Commissaire aux comptes titulaire : UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D ORGANISATION-UFCO (). Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE ACC ().

01/09/2010 Mise en location-gérance d'une branche d'activité



22/02/2011 Modification survenue sur l'administration

Président : BOURGOIS Dominique, Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SA)

08/03/2011 Modification survenue sur l'administration

Président : DROUELLE Emmanuel, Olivier, Georges Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SA)

09/11/2011 Modification survenue sur le capital



24/01/2012 Modification survenue sur la dénomination, le capital



26/03/2013 Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :



26/03/2013 Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :



26/03/2013 Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :



09/07/2013 Modification survenue sur l'administration

Président : DROUELLE Emmanuel, Olivier, Georges Directeur général : DE COCK Philippe, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SA)

23/08/2013 Modification survenue sur le nom commercial



08/10/2013 Modification survenue sur le nom commercial



21/01/2014 Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Gérant : DROUELLE Emmanuel, Olivier, Georges Gérant : DE COCK Philippe, Gérard

05/06/2014 Modification survenue sur l'activité



08/07/2014 Modification survenue sur l'administration

Gérant : DROUELLE Emmanuel, Olivier, Georges Gérant : GAUTHIER Gérard

31/08/2017 Modification survenue sur l'administration

Gérant : DROUELLE Emmanuel, Olivier, Georges ;
Gérant : TREMBLAY Benoit, Alban

06/09/2017 Modification survenue sur l'administration

Gérant : TREMBLAY Benoit, Alban

09/01/2018 Modification survenue sur l'administration

Gérant : GUINET Pascal, Claude, Michel

03/06/2018 Modification survenue sur l'administration.

Gérant : TREMBLAY Benoît Alban

15 rue de l'Étoile 01000 Bourg-en-Bresse
14/09/2018 Modification survenue sur l'activité.



15 rue de l'Étoile 01000 Bourg-en-Bresse
14/06/2020 Modification survenue sur l'administration.

Gérant : TREMBLAY Benoît Alban ;
Gérant : GUINET Pascal Claude Michel

15 Rue de l'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
01/02/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Gérant : TREMBLAY Benoît Alban

15 Rue de l\'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
02/04/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Gérant : DE COCK Philippe, Gérard

15 Rue de l\'Etoile 01000 Bourg-en-Bresse
PREVENTION DES DIFFICULTES
21/10/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : Extrait de jugement

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

01000 Bourg-en-Bresse
VENTE ET CESSION
14/11/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cessions de la société au mercredi 14 novembre 2012

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Avis de projet de fusion URBANIA OYONNAX SAS au capital de 83.435 Euros Siège social: OYONNAX (Ain) 158 rue Anatole France 321 274 938 - RCS BOURG EN BRESSE URBANIA BOURG EN BRESSE SAS au capital de 1.466.864 Euros Siège social: BOURG EN BRESSE (Ain)

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

14/11/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cessions de la société au mercredi 14 novembre 2012

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Avis de projet de fusion BENON SAS SAS au capital de 468.896 Euros Siège social: BOURG EN BRESSE (Ain) 15 rue de l'Etoile 320 635 733 - RCS BOURG EN BRESSE URBANIA BOURG EN BRESSE SAS au capital de 1.466.864 Euros Siège social: BOURG EN BRESSE (Ain)

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

14/11/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cessions de la société au mercredi 14 novembre 2012

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Avis de projet de fusion URBANIA BOURG EN BRESSE CURTIL DUCLOS SAS au capital de 50.000 Euros Siège social: BOURG EN BRESSE (Ain) 15 rue de l'Etoile 307 638 908 - RCS BOURG EN BRESSE URBANIA BOURG EN BRESSE SAS au capital de 1.466.864 Euros Siège soc

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

06/10/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cessions de la société au mardi 06 octobre 2020

Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Description : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/07/2020 enregistré au SIE DE BOURG EN BRESSE le 28/08/2020 sous le numéro Dossier 2020 00028872, référence 0104P01 2020 A 02039 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de l'Etoile 01000 Bourg-

Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 195000.00 euros

Type d'établissement : siège et établissement principal

Journal : L'Ain Agricole du jeudi 17 septembre 2020

16 Rue Victor Hugo 01100 Oyonnax
Voir la fiche Sirene de CITYA PAYS DE L'AIN Voir le rapport économique de CITYA PAYS DE L'AIN
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J. LALANNE
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SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION FONCIERE
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