DEPOTS DES COMPTES |
| 14/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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| 28/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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| 23/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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| 16/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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MODIFICATION |
| 04/01/2008 |
Réduction du capital
Gérant : ARMANGE Jean claude.
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/09/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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08/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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23/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 septembre 2009.
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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09/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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10/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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30/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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06/08/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
44 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan |
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