DEPOTS DES COMPTES |
| 18/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale Saintes Mariés-de-la Mer 13460 Les STES mariés-de-la Mer |
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| 27/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale Saintes Maries-de-la Mer 13460 Les STES maries-de-la Mer |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13460 Les STES mariés-de-la Mer |
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31/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13460 Les STES mariés-de-la Mer |
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12/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
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04/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13460 Saintes Maries-de-la Mer |
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05/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 26 Janvier 2013 .
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03/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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11/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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