DEPOTS DES COMPTES |
| 29/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
185 rue du Mollard aux Biches - Zone Artisanale du Borrey 01100 Martignat |
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| 12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
185 rue du Mollard aux Biches - Zone Artisanale du Borrey 01100 Martignat |
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| 30/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
185 rue du Mollard aux Biches - Zone Artisanale du Borrey 01100 Martignat |
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MODIFICATION |
| 15/02/2008 |
Modification survenue sur la forme juridique, le capital, le capital, la dénomination, l'administration
Président : BERTRAND Sébastien Jean Louis. Membre du comité de surveillance : ZOCCOLO Christelle Christiane Odette né(e) GONNETAN. Membre du Conseil de Surveillance : BORNEAT Jean Christophe. Membre du Conseil de Surveillance : GIGUET Didier Louis Paul. Membre du Conseil de Surveillance : AMARAL Luis. Commissaire aux comptes suppléant : VERDET Michel.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2009 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
185 rue du Mollard aux Biches - Zone Artisanale du Borrey 01100 Martignat |
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03/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
185 rue du Mollard aux Biches - Zone Artisanale du Borrey 01100 Martignat |
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28/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2010, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
185 rue du Mollard aux Biches - Zone Artisanale du Borrey 01100 Martignat |
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31/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
185 rue du Mollard aux Biches - Zone Artisanale du Borrey 01100 Martignat |
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23/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
22/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au jeudi 22 décembre 2016
185 rue du Mollard aux Biches - Zone Artisanale du Borrey 01100 Martignat |
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