DEPOTS DES COMPTES |
| 25/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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| 13/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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| 06/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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| 03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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| 08/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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| 17/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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| 25/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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| 30/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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| 22/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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| 09/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
zone artisanale 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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| 27/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
9 chemin des Meannes 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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MODIFICATION |
| 18/09/2013 |
Modification de l'administration.
CABINET BOUCHARDON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDIT ET CERTIFICATION n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/10/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, désignant administrateur Me Sapin Bruno 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
zone artisanale ou zone d'activité 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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17/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
zone artisanale ou zone d'activité 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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16/03/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
zone artisanale ou zone d'activité 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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24/05/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2020, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
9 chemin des Meannes 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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23/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 chemin des Meannes 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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21/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 chemin des Meannes 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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12/04/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
9 chemin des Meannes 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
| VENTE ET CESSION |
| 18/11/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Cessions de la société au mercredi 18 novembre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Chemin des Meannes Za les Revols 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Chemin des Marronniers 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publicat
Opposition : SELARL BERTHELOT, 46 avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère.
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Echo Drôme Ardèche du samedi 05 septembre 2020
18 Chemin Des Marronniers 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
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