DEPOTS DES COMPTES |
| 21/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax |
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| 22/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax |
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| 03/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax |
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| 09/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax |
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11/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax |
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11/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
1 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax |
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23/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
1 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax |
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26/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax |
| RADIATION |
30/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au jeudi 30 juin 2016
1 rue Victor Hugo 01100 Oyonnax |
| VENTE ET CESSION |
| 07/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 07 juillet 2010
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Opposition : SCP BELAT ET DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : VOIX DE L AIN du vendredi 25 juin 2010
14 rue du Lyonnais 01460 Montréal-la-Cluse |
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| 15/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au jeudi 15 juillet 2010
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Scp Belat - Desprat 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Voix de l'Ain du vendredi 25 juin 2010
14 rue du lyonnais 01460 Montréal-la-Cluse |
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