Liste des évènements de : SCI CHAMBOURCY

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PREVENTION DES DIFFICULTES
03/09/2014	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture de la procÃ©dure de sauvegarde Jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la procÃ©dure de sauvegarde ; RG nÂ° : 14/00129 10 rue du Bigarreau 68260 Kingersheim
09/04/2015	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement Autre jugement et ordonnance Jugement du 6 aoÃ»t 2014, homologuÃ© en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation datÃ© du 6 aoÃ»t 2014 et les annexes dudit protocole signÃ© entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siÃ¨ge social est sis 18, rue de la RÃ©publique, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siÃ¨ge social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siÃ¨ge social est sis 8, rue de la RÃ©publique, 69001 Lyon, LE CIC dont le siÃ¨ge social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siÃ¨ge social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg. BNP PARIBAS dont le siÃ¨ge social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siÃ¨ge social est sis 1 et 3, Place du GÃ©nÃ©ral de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siÃ¨ge social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siÃ¨ge social est sis 4, Quai KlÃ©ber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siÃ¨ge social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; dÃ©signÃ© es qualitÃ© de mandataires Ã l'exÃ©cution de l'accord MaÃ®tre FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul CÃ©zanne, le Trident Ã 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de MaÃ®tre ABITBOL, 41, rue du four Ã 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du code de commerce, ce jugement est dÃ©posÃ© au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires a l'exÃ©cution de l'accord : MaÃ®tre FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul CÃ©zanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de MaÃ®tre ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris 10 rue du Bigarreau 68260 Kingersheim