DEPOTS DES COMPTES |
| 05/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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| 10/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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| 31/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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| 31/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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| 06/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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| 12/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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| 12/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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| 13/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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| 14/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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| 19/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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| 09/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire ELRL BRENAC & ASSOCIES, 4 rue du Maréchal Foch, BP 40101, 64000 Pau. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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09/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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28/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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05/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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25/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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19/11/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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29/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2016.
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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21/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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09/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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23/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
avenue du 11 Novembre 09600 Laroque-d'Olmes |
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