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DEPOTS DES COMPTES
24/06/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
06/06/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

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30/11/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/07/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2008, désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 22/07/2009 dans le but d'organiser la cession totale ou partielle de l'entreprise (art. 641-10 du code de commerce) et à cette fin, a fixé au jeudi 02/07/2009 à 16 heures 30 la date limite pour le dépôt des offres entre les mains de l'administrateur judiciaire désigné dans ledit jugement, Me Rémi SAINT PIERRE, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'administrer l'entreprise dans le cadre de sa poursuite exceptionnnelle de l'activité. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception

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19/08/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY : Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

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01/06/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/12/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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