DEPOTS DES COMPTES
26/07/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 route de Demigny 71530 Chalon-sur-Saône
31/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 route de Demigny 71530 Chalon-sur-Saône
24/01/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 route de Demigny Fragnes 71530 Chalon-sur-Saône
30/01/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 route de Demigny Fragnes 71530 Chalon-sur-Saône
16/01/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 route de Demigny Fragnes 71530 Chalon-sur-Saône
25/01/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 route de Demigny 71530 Chalon-sur-Saône
13/01/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 route de Demigny 71530 Chalon-sur-Saône
21/12/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 route de Demigny 71530 Chalon-sur-Saône
13/01/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 route de Demigny 71530 Fragnes-la Loyère
23/01/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 route de Demigny 71530 Fragnes-la Loyère
22/01/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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29/03/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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25/07/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.

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MODIFICATION
15/02/2008 Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Président : RAVEL Patrick Jean Michel. Commissaire aux comptes titulaire : SLIWAK BRUNO. Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER MICHEL.

22/01/2014 Modification survenue sur l'administration

Président : RAVEL Patrick, Jean, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SLIWAK BRUNO Commissaire aux comptes suppléant : BEAUVAIS Thierry

28/01/2020 Modification survenue sur l'administration.

Président : RAVEL Patrick ;
Commissaire aux comptes titulaire : AARON GESTION ;
Commissaire aux comptes suppléant : PLUS AUDIT

5 Route de Demigny Fragnes-Chalon-sur-Saône 71530 Fragnes-La Loyère
21/06/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président : INTECH INDUSTRY ;
Commissaire aux comptes titulaire : AARON GESTION ;
Commissaire aux comptes suppléant : PLUS AUDIT

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09/05/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président : INTECH INDUSTRY ;
Commissaire aux comptes titulaire : COGES

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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/01/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/12/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/01/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

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Voir la fiche Sirene de A.R.T INDUSTRIE BOURGOGNE Voir le rapport économique de A.R.T INDUSTRIE BOURGOGNE
OULDMMOU JAWAD
LLORCA PHILIPPE ALAIN
GAY PIERRE JEAN
BENSADALLAH BADIS
L IROISE LIMITED
LES PATRIMOINES