PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/04/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiements au 13 février 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Me SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0006
20 rue du Moulin-Palluel 62860 Marquion |
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25/06/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI, ayant pour gérant M. Jean-Pierre VANHEMS. Met fin à la mission de Me Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire judiciaire. Nomme Me Nicolas SOINNE, membre de la SELAS MJS PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, en qualité de mandataire liquidateur de la SCI OISY. Fixe à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. N° RG : 19/6
20 rue du Moulin 62860 Palluel |
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10/10/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D\'ARRAS : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire d'Arras où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6
20 rue du Moulin 62860 Palluel |
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04/10/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D\'ARRAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire - 4 rue Roger Salengro - 62000 Arras. N° RG : 19/6
20 rue du Moulin 62860 Palluel |
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