DEPOTS DES COMPTES |
| 16/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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| 03/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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| 03/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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MODIFICATION |
| 01/06/2010 |
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social
8 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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18/04/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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25/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
8 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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19/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
8 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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24/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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06/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de NEVEJAN Patrick gérant de la société SARL GUERIN pour une durée de 3 ans ans.
8 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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31/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
8 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
| RADIATION |
01/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Radiation de la société au jeudi 01 septembre 2016
8 rue Marc Seguin 71530 Crissey |
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