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31/12/2013	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement Autre jugement et ordonnance Jugement appliquant le rÃ©gime simplifiÃ© dans la procÃ©dure de liquidation judiciaire ouverte le 7 novembre 2013 9 rue Lalande 01000 Bourg-en-Bresse
17/12/2014	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif Jugement prononÃ§ant la clÃ´ture pour insuffisance d'actif 01250 Jasseron

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