DEPOTS DES COMPTES |
14/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Mesquer Ker Alno 44350 Guérande |
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07/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Mesquer Ker Alno 44350 Guérande |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement d\'ouverture
Autre jugement d\'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
route de Mesquer Ker Alno 44350 Guérande |
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24/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
route de Mesquer Ker Alno 44350 Guérande |
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01/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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29/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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17/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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