MODIFICATION |
| 27/11/2009 |
Modification de représentant.
Gérant : ROUX Jean-Pierre en fonction le 17 Novembre 2009
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/03/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
24620 Tursac |
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28/02/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état des créances ;
l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
24620 Tursac |
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06/10/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture ;
prononce la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ;
liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
24620 Tursac |
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16/02/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ;
la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
24620 Tursac |
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07/06/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ;
13/00065
24620 Tursac |
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07/06/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ;
13/00065
34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris |
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04/07/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ;
par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ;
13/00065
24620 Tursac |
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04/07/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ;
par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance de Bergerac a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ;
13/00065
34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris |
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29/10/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état de créances ;
l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ;
13/00065
24620 Tursac |
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29/10/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état de créances ;
l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ;
13/00065
24620 Tursac |
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13/04/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ;
jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ;
RG : 13/00065
34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris |
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13/04/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ;
jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ;
RG : 13/00065
24620 Tursac |
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06/08/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d?ouverture d?une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l?article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00065
La Chartreuse de Fompeyrine 24620 Tursac |
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