Liste des évènements de : DE L'OUSTAL

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MODIFICATION
25/02/2018 Modification de l'administration.

THURETTE Sandrine nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant
PREVENTION DES DIFFICULTES
17/01/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
représentée par M. BRIOL (Laurent) ;
date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ;
RG : 17/00683

31230 Anan
24/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683

Aucamps 31230 Anan
24/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683

Aucamps 31230 Anan
18/07/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l?article 5-Ii de l?ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ;
créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second? annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683

31230 Anan
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