MODIFICATION |
| 30/07/2014 |
Nouvel établissement principal.
Personne infiniment responsable : MILLET Denis, Jean-Claude
155 route de Saint-Clair 26530 Le Grand-Serre |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
155 route de Saint-Clair 26530 Le Grand-Serre |
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10/08/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.
155 route de Saint-Clair 26530 Le Grand-Serre |
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28/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
155 route de Saint-Clair 26530 Le Grand-Serre |
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24/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
155 route de Saint-Clair 26530 Le Grand-Serre |
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10/04/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
155 route de Saint-Clair 26530 Le Grand-Serre |
| VENTE ET CESSION |
| 27/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Cessions de la société au vendredi 27 avril 2012
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : au siège du fonds vendu, le Bourg 26530 Le Grand Serre
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 38000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Agriculture Drômoise du jeudi 12 avril 2012
Le Bourg 26530 Le Grand-Serre |
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| 05/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Cessions de la société au mardi 05 novembre 2019
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Acte Authentique en date du 12/08/2019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 155 Route de Saint-Clair 26530 LE GRAND-SERRE. Adresse du nouveau propriétaire : 155 Route de Saint-Clair 26530 LE GRAND-SERRE. Acte enregistré
Opposition : Etude de Me Bruno CAMBON, Mandataire Judiciaire, 19, avenue Victor Hugo, Le Victorien, 26003 VALENCE
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Impartial du jeudi 26 septembre 2019
155 Route De Saint-Clair 26530 Le Grand-Serre |
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