PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/09/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 rue Bossuet 42000 Saint-Etienne |
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30/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 rue Bossuet 42000 Saint-Etienne |
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31/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 rue Bossuet 42000 Saint-Etienne |
| RADIATION |
06/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Radiation de la société au mardi 06 janvier 2009
23 rue Bossuet 42000 Saint-Etienne |
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