DEPOTS DES COMPTES |
| 16/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
250 rue Georges Foulc 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 07/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
250 rue Georges Foulc Zi Nord Est 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 23/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
250 rue Georges Foulc Zi Nord Est 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 04/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
250 rue Georges Foulc Zi Nord Est 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
250 rue Georges Foulc Zi Nord Est 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 14/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
250 rue Georges Foulc 69400 Villefranche-sur-Saône |
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MODIFICATION |
| 10/02/2008 |
modification sur la forme juridique et l'administration
SERVAIS (Christophe, Paul) nom d'usage : SERVAIS (Christophe) n'est plus gérant, SERVAIS (Christophe, Paul) nom d'usage : SERVAIS (Christophe) devient président, ROI (Jean) nom d'usage : ROI (Jean) devient commissaire aux comptes titulaire, BAILLE-BARELLE (Charles) nom d'usage : BAILLE-BARELLE (Charles) devient commissaire aux comptes suppléant.
250 rue Georges Foulc ZI Nord Est 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 21/09/2011 |
Modification de l'administration.
CIMBAULT MICHEL nom d'usage : CIMBAULT n'est plus président. LAURENDEAU Jacques nom d'usage : LAURENDEAU devient président.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/04/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
250 rue Georges Foulc 69400 Villefranche-sur-Saône |
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06/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
250 rue Georges Foulc 69400 Villefranche-sur-Saône |
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25/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
250 rue Georges Foulc 69400 Villefranche-sur-Saône |
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22/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
250 rue Georges Foulc 69400 Villefranche-sur-Saône |
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16/11/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
250 rue Georges Foulc 69400 Villefranche-sur-Saône |
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23/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
250 rue Georges Foulc 69400 Villefranche-sur-Saône |
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