MODIFICATION |
| 14/07/2009 |
modification survenue sur le capital, date d'effet : 31/12/2008
Capital : 3 510 000,00 EUR
23 avenue Stanislas Gimart ZAC Patates à Durand 97490 Sainte-Clotilde |
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| 05/10/2010 |
modification survenue sur le capital
Capital : 5 850 000,00 EUR
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| 23/05/2013 |
modification survenue sur l'administration
président : CAILLE AUTOMOBILES SAS (SAS) représenté par MOREL (Christophe) ;
commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EXA ;
commissaire aux comptes suppléant : TRESFELS (Norbert)
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| 16/12/2014 |
transfert de l'établissement principal et du siège social
1 rue Edouard-Manès ZI du Chaudron, entrée boulevard du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde |
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| 26/02/2015 |
transfert de l'établissement principal
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| 03/03/2015 |
transfert du siège social
31 rue Jules-Verne Zic n° 2 97420 Le Port |
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| 03/01/2016 |
modification survenue sur l'administration
président : CAILLE (François, Jacques, Marie, Jules) ;
commissaire aux comptes titulaire : EXA (SA) ;
commissaire aux comptes suppléant : TRESFELS (Norbert)
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/06/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde et désignant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ;
Maître CHAVAUX et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP », sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ;
ouvrant une période d'observation de six mois ;
les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
23 avenue Stanislas-Gimart 97490 Sainte-Clotilde |
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28/06/2011 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois, à compter du 31 mars 2011, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, maintenant la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP, 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires
23 avenue Stanislas-Gimart 97490 Sainte-Clotilde |
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15/07/2011 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
23 Avebye Stanislas Gimart 97490 Sainte Clotilde |
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25/10/2011 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30/03/2010, arrêté le plan de sauvegarde (échéance unique au 31/12/2011) ;
désigné la SCP CHAVAUX (Michel) et LAVOIR (Julie), représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice) (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement ;
désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers ;
maintenu en fonction : Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif
23 avenue Stanislas-Gimart 97490 Sainte-Clotilde |
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21/09/2012 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, N° R.G. : 10/00326, désigné la SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR, représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement, désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers, maintenu en fonction Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif
23 avenue Stanislas Gimart 97490 Sainte-Clotilde |
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05/08/2015 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Le Tribunal a accepté la modification du plan de continuation en date du 14 septembre 2011 ;
maintenu en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ;
CHAVAUX - SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Cocteau, Rés. Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde
31 rue Jules Verne 97420 Le Port |
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12/10/2017 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la mainlevée de l\'inaliénabilité ;
autorisant la société HG AUTOMOBILES (SAS) à consentir une hypothèque conventionnelle de premier rang sur le bien PNO CONCESSION KOLORS, sis 23, avenue Stanislas Gimard, 97490 Sainte-Clotilde (terrain de 12 000 m2, section AW 617, surface bâtie de 5 230 m2) au profit de la banque THEMIS, domiciliée 20, rue Treilhard, 75008 Paris, en garantie des concours bancaires accordés à la société DIN AUTO SAS, à savoir, d\'une part, le renouvellement du concours sous forme de crédit documentaire import à hauteur de 2 000 000 euros jusqu\'au 31 août 2018 et, d\'autre part, l\'ouverture d\'une nouvelle ligue de crédit sous forme de stand by letter of crédit (caution fournisseur) à hauteur de 2 000 000 euros jusqu\'au 31 août 2018 ;
co-commissaires à l\'exécution du plan : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, MAURICE PICARD, 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis ;
RG n° : 2017 004710
23 rue Stanislas Gimart 97490 Sainte-Clotilde |
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05/02/2019 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde et d?apurement du passif tel qu?arrêté par jugement du 14 septembre 2011. Maintient la SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais 97400 Saint Denis, et Me Michel CHAVAUX et la SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, appt 82, résidence le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaires à l?exécution du plan. Désigne Gaëlle MARZIN en qualité de juge commissaire. N° RG : 2018/005164
31 rue Jules-Verne 97420 Le Port |
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