Liste des évènements de : SCI DE CROYOT

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PREVENTION DES DIFFICULTES
20/06/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006

2 rue des Charbonnerets 25110 Baume-les-Dames
21/07/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l?homologation du plan, et règlement de l?homologation du plan des créances inférieures à 500 ?. Commissaire à l?exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006

2 rue Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames
04/08/2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l?état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006

2 rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames
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