DEPOTS DES COMPTES |
| 11/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 11/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 20/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 24/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 20/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 R DE LA SANTE 75013 PARIS |
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| 20/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 R DE LA SANTE 75013 PARIS |
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| 08/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 07/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 07/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 20/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 30/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 30/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 03/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 13/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 13/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 30/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 30/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 30/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 26/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 05/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 19/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 22/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 27/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 27/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 17/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 17/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 24/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 24/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 24/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 24/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 16/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 16/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 30/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 04/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 Rue Jean Jaur̮̬s 92813 Puteaux Cedex |
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| 04/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 Rue Jean Jaur̮̬s 92813 Puteaux Cedex |
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MODIFICATION |
| 08/07/2008 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 46 052 842,50 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 09/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : Le Bris Jean Pierre, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BURBAND KLINGER ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE (C.F.C.E.), nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Tenaillon, Marc.
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 22/02/2009 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 46 128 465,00 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 23/08/2009 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 46 143 015,00 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 10/12/2009 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 46 151 015,00 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 10/12/2009 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 48 551 015,00 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 09/03/2010 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 48 558 965,00 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 09/11/2010 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 48 564 840,00 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 22/02/2011 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 52 940 993,75 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 19/04/2011 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration Marian, Jean-Claude Charles, modification du Directeur général non Administateur Le Masne, Yves, nomination du Directeur général délégué : Brdenk, Jean Claude
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 21/08/2011 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Fortlacroix, Jean Patrick
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 22/11/2011 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 52 997 770,00 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 18/12/2011 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 52 997 791,25 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 20/12/2011 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : FFP représentée par Mabille de Poncheville, Thierry, nomination de l'Administrateur : NEO-GEMA - SPRL (société de droit belge - Rcs Bruxelles 0876019767) représentée par Austruy, Philippe
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 25/01/2012 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 66 247 365,00 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 31/01/2012 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 66 247 238,75 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 18/03/2012 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : FFP représentée par Mabille de Poncheville, Thierry, nomination de l'Administrateur : FFP INVEST représentée par Mabille de Poncheville, Thierry
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 21/08/2012 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 66 247 577,50 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 25/02/2014 |
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Administrateur partant : NEO-GEMA - SPRL (société de droit belge - Rcs Bruxelles 0876019767), nomination de l'Administrateur : Lecloux, nom d'usage : Malarme, Sophie, nomination de l'Administrateur : Carrier, AlainCapital : 69 346 238,75 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 30/10/2014 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 69 394 888,75 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 19/11/2014 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Michel, Brigitte Irene, nomination de l'Administrateur : Danet, nom d'usage : Chevallier, Marie-Bernadette
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 23/11/2014 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 69 447 356,25 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 05/12/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire SAINT HONORE BK&A, Commissaire aux comptes suppléant partant : Tenaillon, Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 03/05/2015 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 75 141 605,00 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 05/11/2015 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Kalaidjian, Sophie
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 05/11/2015 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 75 342 113,75 EUR
115 rue de la Santé 75013 Paris |
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| 15/04/2016 |
Modification de l'adresse du siège.
12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 12/08/2016 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Administrateur : MARIAN Jean-Claude Charles en fonction le 11 Avril 2016 Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : MALBASA Alexandre en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : LECLOUX Sophie en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : CARRIER Alain en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : FFP INVEST en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : HENSLEY Christian en fonction le 09 Août 2016
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| 31/01/2017 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Administrateur : MARIAN Jean-Claude Charles en fonction le 11 Avril 2016 ;
Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ;
Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : MALBASA Alexandre en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur : LECLOUX Sophie en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur : CARRIER Alain en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : FFP INVEST en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : HENSLEY Christian en fonction le 09 Août 2016 ;
Administrateur : BRUNEL Laure en fonction le 26 Janvier 2017Â ;
Administrateur : LANTZ Brigitte en fonction le 26 Janvier 2017
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| 24/05/2017 |
Modification du capital.
Capital : 75 638 458,25 EUR
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| 31/05/2017 |
Modification de représentant.
Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ;
Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : MALBASA Alexandre en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur : LECLOUX Sophie en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : FFP INVEST en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : HENSLEY Christian en fonction le 09 Août 2016 ;
Administrateur : BRUNEL Laure en fonction le 26 Janvier 2017Â ;
Administrateur : LANTZ Brigitte en fonction le 26 Janvier 2017Â ;
Président du conseil d'administration Administrateur : CHARRIER Philippe en fonction le 17 Mai 2017 ;
Administrateur : BAINVILLE Joy en fonction le 26 Mai 2017
|
|
| 06/07/2017 |
Modification de représentant.
Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ;
Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : FFP INVEST en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : HENSLEY Christian en fonction le 09 Août 2016 ;
Administrateur : BRUNEL Laure en fonction le 26 Janvier 2017Â ;
Administrateur : LANTZ Brigitte en fonction le 26 Janvier 2017Â ;
Président du conseil d'administration Administrateur : CHARRIER Philippe en fonction le 17 Mai 2017 ;
Administrateur : BAINVILLE Joy en fonction le 26 Mai 2017
|
|
| 27/07/2017 |
Modification du capital.
Capital : 75 759 945,00 EUR
|
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| 24/11/2017 |
Modification du capital.
Capital : 80 691 403,75 EUR
|
|
| 27/04/2018 |
Modification du capital.
Capital : 80 732 903,75 EUR
|
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| 07/05/2019 |
Modification de représentant.
Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ;
Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur : DANET, CHEVALLIER Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : FFP INVEST en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Avril 2016Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Avril 2016 ;
Administrateur : BRUNEL, BAUME Laure en fonction le 26 Janvier 2017Â ;
Administrateur : LANTZ Brigitte en fonction le 26 Janvier 2017Â ;
Président du conseil d'administration Administrateur : CHARRIER Philippe en fonction le 17 Mai 2017 ;
Administrateur : BAINVILLE, VERLE Joy en fonction le 26 Mai 2017Â ;
Administrateur : COIRBAY Xavier en fonction le 07 Août 2017 ;
Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz en fonction le 03 Mai 2019
|
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| 07/06/2019 |
Modification du capital.
Capital : 80 769 796,25 EUR
|
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| 07/08/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ;
Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ;
Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ;
Administrateur : COIRBAY Xavier ;
Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ;
Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ;
Administrateur : VERLE Joy ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ;
Administrateur : FFP INVESTÂ ;
Administrateur : BAUME Laure ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&AÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
|
| 09/08/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ;
Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ;
Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ;
Administrateur : COIRBAY Xavier ;
Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ;
Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ;
Administrateur : VERLE Joy ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ;
Administrateur : FFP INVESTÂ ;
Administrateur : BAUME Laure ;
Administrateur : RICHETTA Pascale ;
Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&AÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
|
| 15/12/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ;
Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ;
Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ;
Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ;
Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ;
Administrateur : VERLE Joy ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ;
Administrateur : FFP INVESTÂ ;
Administrateur : BAUME Laure ;
Administrateur : RICHETTA Pascale ;
Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ;
Administrateur : LECOMTE Olivier ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&AÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 07/02/2021 |
Modification survenue sur le capital.
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
|
| 12/02/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ;
Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ;
Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ;
Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ;
Administrateur : VERLE Joy ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ;
Administrateur : FFP INVESTÂ ;
Administrateur : BAUME Laure ;
Administrateur : RICHETTA Pascale ;
Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ;
Administrateur : LECOMTE Olivier ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ;
Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&AÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 25/04/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ;
Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ;
Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ;
Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ;
Administrateur : VERLE Joy ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ;
Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ;
Administrateur : BAUME Laure ;
Administrateur : RICHETTA Pascale ;
Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ;
Administrateur : LECOMTE Olivier ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ;
Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&AÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 14/10/2021 |
Modification de l'origine de fond personne morale.
Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ;
Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ;
Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&AÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG ;
Administrateur : FFP INVESTÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ;
Administrateur : HENSLEY Christian ;
Administrateur : BAUME Laure ;
Administrateur : LANTZ Brigitte ;
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ;
Administrateur : VERLE Joy ;
Administrateur : COIRBAY Xavier
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 05/01/2022 |
Modification survenue sur le capital.
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 09/02/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHARRIER Philippeà;
Administrateur : LE MASNE YvesÃÂ ;
Administrateur : KRAUTKRAMER Hans MoritzÃÂ ;
Administrateur : CHEVALLIER Marie-BernadetteÃÂ ;
Administrateur : VERLE JoyÃÂ ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean PatrickÃÂ ;
Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE ThierryÃÂ ;
Administrateur : BAUME LaureÃÂ ;
Administrateur : RICHETTA PascaleÃÂ ;
Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïtéà;
Administrateur : LECOMTE OlivierÃÂ ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophieà;
Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurentà;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&AÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 26/04/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHARRIER Philippeà;
Administrateur : KRAUTKRAMER Hans MoritzÃÂ ;
Administrateur : CHEVALLIER Marie-BernadetteÃÂ ;
Administrateur : VERLE JoyÃÂ ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean PatrickÃÂ ;
Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE ThierryÃÂ ;
Administrateur : BAUME LaureÃÂ ;
Administrateur : RICHETTA PascaleÃÂ ;
Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïtéà;
Administrateur : LECOMTE OlivierÃÂ ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophieà;
Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurentà;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&AÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 20/05/2022 |
Modification survenue sur le capital.
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 07/07/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHARRIER Philippeà;
Administrateur : CHEVALLIER Marie-BernadetteÃÂ ;
Administrateur : VERLE JoyÃÂ ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean PatrickÃÂ ;
Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE ThierryÃÂ ;
Administrateur : BAUME LaureÃÂ ;
Administrateur : RICHETTA PascaleÃÂ ;
Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïtéà;
Administrateur : LECOMTE OlivierÃÂ ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophieà;
Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurentà;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&AÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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| 15/07/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippeà;
Directeur général : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alainà;
Administrateur : CHEVALLIER Marie-BernadetteÃÂ ;
Administrateur : VERLE JoyÃÂ ;
Administrateur : FORTLACROIX Jean PatrickÃÂ ;
Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE ThierryÃÂ ;
Administrateur : BAUME LaureÃÂ ;
Administrateur : RICHETTA PascaleÃÂ ;
Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïtéà;
Administrateur : LECOMTE OlivierÃÂ ;
Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophieà;
Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurentà;
Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&AÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/06/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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04/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde accélérée
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C.BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
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03/08/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à l\'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex |
| VENTE ET CESSION |
| 18/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Cessions de la société au dimanche 18 mai 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au siège du fonds cédé pour la validité et chez Me Bertrand CHATELAIN,6 Place de la Madeleine 75008 PARIS pour la correspondance
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 393.600,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LE DEMOCRATE DE L'AISNE du vendredi 04 avril 2008
35 ter boulevard Jeanne d'Arc 02200 Soissons |
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| 21/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Cessions de la société au mercredi 21 mai 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au siège du fonds cédé pour la validité et chez Me Bertrand CHATELAIN,6 Place de la Madeleine 75008 PARIS pour la correspondance
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 278.800,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LE DEMOCRATE DE L'AISNE du vendredi 11 avril 2008
45 avenue Franklin Roosevelt 02400 Essômes-sur-Marne |
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| 04/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 04 novembre 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 700000 Euros.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ORPEA 115 rue De la santé 75013 PARIS
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissemennt complémentaire
Journal : Journal spécial des sociétés françaises du samedi 14 juin 2008
1-3 rue Fauveau 92140 Clamart |
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| 04/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 04 août 2009
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.
Opposition : Au Mandataire Me BUGEAUD 12 rue Tastet Girard 33290 BLANQUEFORT pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissemennt complémentaire
Journal : Sud ouest du vendredi 17 juillet 2009
6 avenue Saint-Dominique 33120 Arcachon |
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| 05/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Cessions de la société au jeudi 05 novembre 2009
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Me Jacques Vidal 1, rue Joseph Lacroix 30700 Uzès pour la correspondance et au fonds cédé pour la validité.
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 360000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Hérault Juridique et Economique du jeudi 25 juin 2009
544 avenue de la Castelle 34000 Montpellier |
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| 30/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Cessions de la société au dimanche 30 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Saje -10 BIS, rue de Paimpol - ZA des Pécheurs d'Islande - 17300 Rochefort
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1120000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : courrier francais du vendredi 14 janvier 2011
22 rue Toufaire 17300 Rochefort |
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| 04/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Cessions de la société au jeudi 04 octobre 2012
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Un fonds civil d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes exploité à REVIN 08500, 76 rue Waldeck-Rousseau
Opposition : Maître Isabelle Tirmant, Mandataire judiciaire rue Colbert 51100 reims pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 800000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Union du jeudi 09 août 2012
76 rue Waldeck-Rousseau 08500 Revin |
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| 04/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Cessions de la société au jeudi 04 octobre 2012
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Un fonds civil d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes exploité à 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, 2 rue des Mésanges
Opposition : Etude de Maître Isabelle Tirmant, Mandataire judiciaire rue Colbert 51100 Reims pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 50000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Union du jeudi 09 août 2012
2 rue des Mésanges 08000 Charleville Mezieres |
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| 15/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Cessions de la société au jeudi 15 novembre 2012
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Etude de Me GOUBERT GAEBELE, 43 bd de Gaulle 64700 HENDAYE
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 811500 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Herria du jeudi 25 octobre 2012
31 rue Principale 64480 Ustaritz |
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| 20/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Cessions de la société au dimanche 20 janvier 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Opposition : sans oppositions
Origine du fond : Transmission universelle du patrimoine
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
2 rue de Belfort 89000 Auxerre |
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| 25/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Cessions de la société au mercredi 25 septembre 2013
Catégorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Opposition : Selarl François Legrand 3, place Albert 1er 64000 Pau
Origine du fond : Etablissement secondaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 700000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les Petites Affiches Béarnaises du lundi 06 août 2012
boulevard de Paris 64270 Salies-de-Béarn |
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| 08/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Cessions de la société au mardi 08 juillet 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : orpea et clinea, siège administratif, 3, rue Bellini, 92806 Puteaux
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 600 000 euros
Journal : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du mardi 11 mars 2014
1 rue Château d'Angleterre 67300 Schiltigheim |
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| 31/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 31 mai 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION GERONE CORP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 500000 EUR Siège social 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS N° RCS 452945876 RCS PARIS, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capit
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 31/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 31 mai 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION RIVE ARDENTE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 135000 EUR Siège social 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS N° RCS 343077921 RCS PARIS, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capi
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 03/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Cessions de la société au dimanche 03 juin 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte de cession de fonds de commerce en date du 29/03/2018, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de BREST 1, le 10/04/2018, Dossier 2018 14180, référence 2018A01192. Précédent propriétaire : ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex
Opposition : Pour la réception des oppositions dans le cadre de la cession du fonds de commerce, domicile est élu pour la correspondance chez le cédant au 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, et pour la validité à l'adresse du fonds de commerce. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5727000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
134 rue de Kermaria 29200 Brest |
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| 07/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 07 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION EMCEJIDEY Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 293400 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 345013882 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 7535273 euros Passif : 4692442 euros Actif net apporté : 2842831 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 29/05/2018 Date du dépôt : 30/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 20/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Cessions de la société au mercredi 20 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Opposition : fonds cédé Square de Lattre de Tassigny 47600 Nérac Pour la correspondance : ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5573000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : PETIT BLEU du jeudi 14 juin 2018
square de Lattre de Tassigny 47600 Nérac |
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| 21/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Cessions de la société au jeudi 21 juin 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 31/05/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de chartres le 04/06/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 44 Place Cambronne 75015 PARIS. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 44 Place Cambronne 75015 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : au 12 rue du Perche 28330 La Bazoche GOUET pour la validité et pour la correspondance chez ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 4699000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Action Républicaine du jeudi 14 juin 2018
12 rue Du Perche 28330 La Bazoche-Gouet |
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| 04/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 04 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION MEDITER Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 69650000 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 452181860 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 172912282 euros Passif : 40346887 euros Actif net apporté : 132565395 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. La société ORPEA, société absorbante, détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société à MEDITER, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Date du projet : 26/06/2018 Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : NANTERRE.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 04/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 04 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DAVID Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 488011610 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 355116 euros Passif : 216636 euros Actif net apporté : 138480 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. La société ORPEA, société absorbante, détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société DAVID, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Date du projet : 26/06/2018 Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : NANTERRE.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 10/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Cessions de la société au dimanche 10 mars 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
Opposition : sans oppositions
Origine du fond : Transmission universelle du patrimoine
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
rue de la Croix Sourdeau 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire |
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| 28/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 28 novembre 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante C.A SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 37 0
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 28/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 28 novembre 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante HOLDING MIEUX VIVRE Société par actions simplifiée Au capital
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 02/06/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 02 juin 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LE CLOS DE BEAUVAISIS 60 Société à responsabilité limitée Au
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 04/10/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 04 octobre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LE CLOS SAINT JACQUES Société à responsabilité limitée Au cap
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 04/10/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 04 octobre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante SARL CUXAC Société à responsabilité limitée Au capital de : 7
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 04/10/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 04 octobre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE DU PORT Société par actions simplifiée Au capital d
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 04/10/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 04 octobre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LES GRANDS PINS Société par actions simplifiée Au capital de
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 04 octobre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY Société à responsabi
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 04/10/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 04 octobre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante BELLEVUE Société à responsabilité limitée Au capital de : 40Â
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 04/10/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 04 octobre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante CHATEAU DE CHAMPLATREUX Société par actions simplifiée Au cap
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 29/11/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 29 novembre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE MALKA Société à responsabilité limitée Au capital d
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 11/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Cessions de la société au jeudi 11 mars 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire
Opposition : sans oppositions
Origine du fond : Apport fusion
Type d'établissement : Etablissement secondaire
10 rue Maurice Brayet 60000 Beauvais |
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| 06/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 06 octobre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 789 156,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LES CHARMILLES Société anonyme Au capital de : 76 224,51 EUR
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 14/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 14 octobre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 789 156,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LES CHARMILLES Société anonyme Au capital de : 76 224,51 EUR
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 26/11/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 26 novembre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 789 156,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE PAUL ET LISA Société par actions simplifiée Au capi
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 31/12/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au vendredi 31 décembre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
Opposition : sans oppositions
Origine du fond : Apport fusion
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
12 allée des Tilleuls 37170 Chambray les Tours |
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| 28/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Cessions de la société au vendredi 28 janvier 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
Opposition : sans oppositions
Origine du fond : Apport fusion
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
13/15 rue Eugène Orieux 44400 Reze |
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