IMMATRICULATION |
06/03/2016 |
Restauration rapide vente de presse cadeaux exploitation de distributeurs automatiques
112 rue de la Marne 33500 Libourne |
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DEPOTS DES COMPTES |
26/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
97 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret |
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22/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
97 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret |
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13/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
97 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret |
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03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
97 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret |
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30/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
97 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret |
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25/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
97 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret |
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19/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
97 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret |
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16/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
53 avenue Jean Jaurès 93350 Le Bourget |
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17/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
53 avenue Jean Jaurès 93350 Le Bourget |
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17/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
53 avenue Jean Jaurès 93350 Le Bourget |
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29/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
53 avenue Jean Jaurès 93350 Le Bourget |
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29/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
53 avenue Jean Jaurès 93350 Le Bourget |
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MODIFICATION |
04/04/2008 |
Modification du capital.
Capital : 13 750 620,00 EUR
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11/03/2010 |
Modification de représentant.
Administrateur : ROE Timothy Michael Directeur général et administrateur : SCHERER Francois Herve modification le 01 Mars 2010 Président du conseil d'administration : BRISTOW Andrew modification le 01 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Avril 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006
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14/04/2011 |
Modification du capital.
Capital : 28 876 302,00 EUR
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12/09/2012 |
Modification de représentant.
Administrateur : ROE Timothy Michael Directeur général et administrateur : SCHERER Francois Herve modification le 01 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Avril 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006 Président du conseil d'administration et administrateur : WHITELING Mark en fonction le 04 Septembre 2012
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09/11/2012 |
Modification de représentant.
Administrateur : ROE Timothy Michael Directeur général et administrateur : SCHERER Francois Herve modification le 01 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006 Président du conseil d'administration et administrateur : WHITELING Mark en fonction le 04 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 31 Octobre 2012
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06/02/2013 |
Modification de représentant.
Directeur général Administrateur : SCHERER Francois Herve modification le 01 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 31 Octobre 2012 Administrateur : WILLIS Helen en fonction le 29 Janvier 2013 Président du conseil d'administration : MACKIE Brian en fonction le 29 Janvier 2013
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16/06/2013 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 31 Octobre 2012 Administrateur : WILLIS Helen en fonction le 29 Janvier 2013 Président du conseil d'administration : MACKIE Brian en fonction le 29 Janvier 2013 Directeur général Administrateur : KADIJEVIC Robert en fonction le 07 Juin 2013
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17/10/2013 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 31 Octobre 2012 Administrateur : WILLIS Helen en fonction le 29 Janvier 2013 Président du conseil d'administration : MACKIE Brian modification le 14 Juin 2013 Directeur général Administrateur : KADIJEVIC Robert en fonction le 07 Juin 2013 Administrateur : ARENDS Ricardo en fonction le 09 Octobre 2013
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31/03/2014 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 31 Octobre 2012 Président du conseil d'administration : MACKIE Brian modification le 14 Juin 2013 Directeur général Administrateur : KADIJEVIC Robert en fonction le 07 Juin 2013 Administrateur : ARENDS Ricardo modification le 18 Octobre 2013
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19/10/2014 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 31 Octobre 2012 Président du conseil d'administration : MACKIE Brian modification le 14 Juin 2013 Directeur général Administrateur : KADIJEVIC Robert en fonction le 07 Juin 2013 Directeur délégué Administrateur : ARENDS Ricardo modification le 09 Octobre 2014
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09/12/2014 |
Modification de la dénomination.
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11/03/2015 |
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 31 Octobre 2012 Directeur général Administrateur : KADIJEVIC Robert en fonction le 07 Juin 2013 Directeur délégué Administrateur : ARENDS Ricardo modification le 09 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : GEYSELS Kris en fonction le 03 Mars 2015
97 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret |
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22/05/2015 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 31 Octobre 2012 Administrateur : KADIJEVIC Robert modification le 13 Mai 2015 Directeur délégué Administrateur : ARENDS Ricardo modification le 09 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : GEYSELS Kris en fonction le 03 Mars 2015 Directeur général : LAWRIE John Graham en fonction le 13 Mai 2015
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10/06/2015 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Avril 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 31 Octobre 2012 Directeur délégué Administrateur : ARENDS Ricardo modification le 09 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : GEYSELS Kris en fonction le 03 Mars 2015 Directeur général Administrateur : LAWRIE John Graham modification le 02 Juin 2015
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23/10/2015 |
Modification de l'adresse du siège.
53 avenue Jean Jaurès Immeuble le Mermoz 93350 Le Bourget |
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10/02/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 15 Octobre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : GEYSELS Kris en fonction le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Octobre 2015 Directeur général délégué Administrateur : THELLIER Hubert, Jean-Marie, Patrick en fonction le 03 Février 2016 Directeur général Administrateur : VAN HOUTTE Olivier Jean en fonction le 03 Février 2016
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27/04/2016 |
Modification du capital.
Capital : 134 037 078,00 EUR
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27/04/2016 |
Modification du capital. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 15 Octobre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : GEYSELS Kris en fonction le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Octobre 2015 Directeur général Administrateur : VAN HOUTTE Olivier Jean en fonction le 03 Février 2016 Directeur général délégué : KARA Ghassan en fonction le 21 Avril 2016Capital : 55 795 989,00 EUR
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02/05/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 15 Octobre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : GEYSELS Kris en fonction le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Octobre 2015 Directeur général Administrateur : VAN HOUTTE Olivier Jean en fonction le 03 Février 2016 Directeur général délégué Administrateur : KARA Ghassan modification le 27 Avril 2016
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08/09/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Octobre 2015 Directeur général Administrateur : VAN HOUTTE Olivier Jean en fonction le 03 Février 2016 Directeur général délégué Administrateur : KARA Ghassan modification le 27 Avril 2016
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08/09/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Octobre 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : VAN HOUTTE Olivier Jean modification le 05 Septembre 2016 Directeur général délégué Administrateur : KARA Ghassan modification le 27 Avril 2016 Administrateur : BARTHEN Philippe Jean Norbert en fonction le 05 Septembre 2016
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28/10/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 15 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Octobre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARA Ghassan modification le 25 Octobre 2016 ; Administrateur : BARTHEN Philippe Jean Norbert en fonction le 05 Septembre 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : KRAWCZYK Patrick en fonction le 25 Octobre 2016 ; Administrateur : BLEINIS Gabriela en fonction le 25 Octobre 2016
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28/05/2017 |
Modification du capital.
Capital : 28 000 020,00 EUR
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27/06/2017 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 15 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Octobre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARA Ghassan modification le 25 Octobre 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : KRAWCZYK Patrick en fonction le 25 Octobre 2016 ; Administrateur : BLEINIS Gabriela en fonction le 25 Octobre 2016
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07/11/2017 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 15 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Octobre 2015 ; Directeur général délégué Administrateur : KRAWCZYK Patrick en fonction le 25 Octobre 2016 ; Administrateur : BLEINIS Gabriela en fonction le 25 Octobre 2016 ; Administrateur : FREY Marc en fonction le 02 Novembre 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : VAN HOUTTE Olivier Jean en fonction le 02 Novembre 2017
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11/05/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 15 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Octobre 2015 ; Directeur général délégué Administrateur : KRAWCZYK Patrick en fonction le 25 Octobre 2016 ; Administrateur : BLEINIS Gabriela en fonction le 25 Octobre 2016 ; Administrateur : FREY Marc en fonction le 02 Novembre 2017 ; Directeur général : GIRON Anthony, Vincent en fonction le 07 Mai 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FLOCHEL David, Christophe, Marc en fonction le 07 Mai 2018
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27/05/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 15 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Octobre 2015 ; Administrateur : BLEINIS Gabriela en fonction le 25 Octobre 2016 ; Administrateur : FREY Marc en fonction le 02 Novembre 2017 ; Directeur général : GIRON Anthony, Vincent en fonction le 07 Mai 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FLOCHEL David, Christophe, Marc en fonction le 07 Mai 2018
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27/05/2018 |
Modification de représentant.
Administrateur : BLEINIS Gabriela en fonction le 25 Octobre 2016 ; Administrateur : FREY Marc en fonction le 02 Novembre 2017 ; Directeur général : GIRON Anthony, Vincent en fonction le 07 Mai 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FLOCHEL David, Christophe, Marc en fonction le 07 Mai 2018 ; Administrateur : LEVY Franck en fonction le 24 Mai 2018 ; Administrateur : GIRON Anthony, Vincent en fonction le 24 Mai 2018 ; Administrateur : BUCHER Barbara en fonction le 24 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Mai 2018 ; Administrateur : SELECTA HOLDING SAS représenté par NUSSBAUMER Thomas Peter en fonction le 24 Mai 2018
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25/10/2018 |
Modification du capital.
Capital : 43 000 038,00 EUR
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RADIATION |
31/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Radiation de la société au mercredi 31 octobre 2018
53 avenue Jean Jaurès Immeuble le Mermoz 93350 Le Bourget |
| VENTE ET CESSION |
12/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE
Cessions de la société au jeudi 12 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du code de commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :PELICAN ROUGE COFFE SOLUTIONS SASociété Anonyme au capital 28.876.302 eurosImmeuble Le Mermoz 53 Avenue Jean Jau
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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13/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au vendredi 13 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Pelican Rouge Coffee Solutions Ouest SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 18080894 EUR Siège social 19 R D'ATHENES 44300 NANTES N° RCS 388367211 RCS NANTES, est société absorbée. PELICAN ROUGE COFF
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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13/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au vendredi 13 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Pelican Rouge Coffee Solutions Nord SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 140310 EUR Siège social 660 R DES FAMARDS - CRT2 59273 FRETIN N° RCS 337871461 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. PE
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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13/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au vendredi 13 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS SUD OUEST SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1790880 EUR Siège social 14 RUE Gaspard Monge 33610 CANEJAN N° RCS 403350515 RCS BORDEAUX, est société absorbée. PELICA
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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13/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au vendredi 13 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Pelican Rouge Coffee Solutions Est SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 6303240 EUR Siège social 29 ter RUE des Forges 88000 Chantraine N° RCS 379746944 RCS EPINAL, est société absorbée. PELICAN RO
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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13/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au vendredi 13 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Pelican Rouge Coffee Solutions Sud Est SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 18854547 EUR Siège social 9 AV Du Pont De Tasset 74960 MEYTHET N° RCS 332200625 RCS ANNECY, est société
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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17/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au mardi 17 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION PELICAN ROUGE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1316660 EUR Siège social 53 AVE Jean Jaurès Immeuble Le Mermoz 93350 LE BOURGET N° RCS 592030720 RCS BOBIGNY, est société absorbée. PELICAN ROUGE COFF
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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26/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au jeudi 26 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Pelican Rouge Coffee Solutions Paris Val de Seine SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13954374 EUR Siège social RUE LANGEVIN ZAC DES GARENNES 78130 LES MUREAUX N° RCS 323255166 RCS VERSAILLES, est
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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14/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au mardi 14 août 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 28000020 EUR Siège social 53 AVE JEAN JAURES IMMEUBLE LE MERMOZ 93350 LE BOURGET N° RCS 401498878 RCS BOBIGNY, est Société Absorbée. SELECTA Forme juridique Société anonyme Au capital de 3323044 EUR Siège social 43-45 AVE Victor Hugo Bâtiment 264 93300 AUBERVILLIERS N° RCS 552014201 RCS BOBIGNY, est Société Absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 07/08/2018, les société SELECTA (la Société Absorbante) et PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION SA (la Société Absorbée) ont établi un projet de traité de fusion relatif à l'absorption par voie de fusion de PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION SA par SELECTA, au moyen de l'apport par PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION SA à SELECTA de tous les éléments de son actif évalué à 117531706 euros et de son passif évalué à 110912449 euros, soit un actif net rapporté de 6619257 euros, sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2017 Actif : 117531706 euros Passif : 110912449 euros Actif net apporté : 6619257 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange s'établit à environ 9,2 actions de la Société Absorbante pour environ 1 action de la société absorbée. Pour rémunérer les apports effectués à la Société Absorbante, il sera procédé par cette dernière à la création de 5 050 984 nouvelles actions de la Société Absorbante d'une valeur nominale de un euro chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'actionnaire unique de la Société Absorbée. Le capital social de la société absorbante sera donc augmenté de 5 050 984 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 1568273 euros. La différence entre la valeur des apports, soit 6619257 euros et la valeur nominale des 5050984 actions créés au titre de l'augmentation de capital, soit 5050984 euros, est égale à 1568273 euros et constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du biland e la Société Absorbante Date d'effet de la fusion : 30/09/2018 à 23h59 D'un point de vue juridique, la fusion prendra effet le 30 septembre 2018 à 23h59. La fusion aura un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2017 à 00h01. En conséquence, toutes les opérations actives et passives réalisées par la Société Absorbée, depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 30 septembre 2018, seront considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le projet de traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de : - son approbation par l'actionnaire unique ou les actionnaires de la Société Absorbante - la réalisation d'une opération de réduction de capital de la société absorbante, par voie de réduction de la valeur nominale de l'action,; qui passera de 4 euros (son montant actuel) à 1 euro, le montant du capital de la société absorbante étant ainsi ramené de 60000432 euros (son montant actuel) à 15000108 euros. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissouyte de plein droit sans liquidation par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion Date du projet : 07/08/2018 Date du dépôt : 08/08/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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