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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/10/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant le redressement judiciaire . Date de cesstion des paiements : 08 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ETUDE BALINCOURT - 1 bis Rue René Grimaud - 07200 Aubenas. N° RG : 19/1774
07120 Ruoms |
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08/12/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la convension pour insuffisance d?actif de la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/01774.
07120 Ruoms |
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02/12/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances le 9 novembre 2020 signé le 16 novembre 2020 par le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/02583
Mas du Barry 07120 Ruoms |
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03/02/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire. N° RG : 20/02546
07120 Ruoms |
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