Liste des évènements de : NICOLAS*MOURIER/DOMINIQUE SUZANNE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
07/04/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 rue de la Liberté 13200 Arles
07/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 rue de la Liberté 13200 Arles
14/05/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

1 rue de la Liberté 13200 Arles
06/03/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

1 rue de la Liberté 13200 Arles
19/11/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

1 rue de la Liberté 13200 Arles
02/01/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

1 rue de la Liberté 13200 Arles
08/06/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état de collocation

L\'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d\'annonces légales Les nouvelles publications économiques et juridiques a été faite le 09 Juin 2023 .

1 rue de la Liberté 13200 Arles
Voir la fiche Sirene de NICOLAS*MOURIER/DOMINIQUE SUZANNE/ Voir le rapport économique de NICOLAS*MOURIER/DOMINIQUE SUZANNE/
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GV PARTICIPATION
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I&F SARL
FILOMENE
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