MODIFICATION |
16/12/2008 |
Modification survenue sur l'activité
Personne infiniment responsable : BASSETTI Nathalie, Anne-Françoise, Odette
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
46 rue du Comte de Montbéliard 25660 Montfaucon |
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31/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
46 rue du Comte de Montbéliard 25660 Montfaucon |
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11/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
46 rue du Comte de Montbéliard 25660 Montfaucon |
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08/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
46 rue du Comte de Montbéliard 25660 Montfaucon |
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03/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
46 rue du Comte de Montbéliard 25660 Montfaucon |
| RADIATION |
21/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au lundi 21 juillet 2014
46 rue du Comte de Montbéliard 25660 Montfaucon |
| VENTE ET CESSION |
05/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 05 juin 2013
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 14000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA TERRE DE CHEZ NOUS du vendredi 17 mai 2013
46 rue du Comte de Montbéliard 25660 Montfaucon |
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