Liste des évènements de : GAEC BOIVERT

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PREVENTION DES DIFFICULTES
30/09/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 6 septembre 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : LEURET, Maître LEURET (Nicolas), mandataire, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ;
17/240

19290 Saint-Setiers
01/04/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ;
mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ;
17/00240

19290 Saint-Setiers
25/07/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GAEC BOIVERT. N° RG : 17/240

19290 Saint-Setiers
14/08/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de l?état des créances (Article R 624-8 C. Com). Dépôt de l?état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l?article R 624-2 du C.COM et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.COM.) au tribunal de grande instance où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication et formés conformément aux dispositions de l?article R 624-10 C.Com. N° RG : 17/240

19290 Saint-Setiers
21/11/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de la liste des créances relevant de l?article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances mentionnée à l?article L. 641-13-IV du code de commerce au tribunal de grande instance de Tulle. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00240

19290 Saint-Setiers
16/06/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/240

Feyssaguet 19290 Saint-Setiers
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