DEPOTS DES COMPTES |
| 02/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 02/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 24/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 24/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 30/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 30/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 05/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 05/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 21/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 21/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 17/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 26/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 02/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 02/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 12/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 12/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 25/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 25/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 08/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 08/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 30/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 30/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
MODIFICATION |
| 20/03/2008 |
Modification de représentant.
Directeur général délégué et administrateur : DECONS BERNARD JEAN LOUIS modification le 03 Octobre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL SA. Commissaire aux comptes suppléant : QUENNEPOIX FREDERIC. Administrateur : RAVELLI Phillippe en fonction le 19 Septembre 2007. Administrateur : SAVARIA Gabriel en fonction le 19 Septembre 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : DECONS David modification le 03 Octobre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Patrick en fonction le 03 Octobre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en fonction le 03 Octobre 2007.
|
|
| 18/05/2008 |
Modification de représentant.
Directeur général délégué et administrateur : DECONS BERNARD JEAN LOUIS modification le 03 Octobre 2007Administrateur : RAVELLI Phillippe en fonction le 19 Septembre 2007. Administrateur : SAVARIA Gabriel en fonction le 19 Septembre 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : DECONS David modification le 03 Octobre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Patrick en fonction le 03 Octobre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en fonction le 03 Octobre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe en fonction le 07 Mai 2008. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF en fonction le 07 Mai 2008.
|
|
| 28/12/2011 |
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : DECONS Bernard Jean-Louis modification le 20 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : RAVELLI Phillippe modification le 20 Décembre 2011 Président : DECONS David modification le 20 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Patrick en fonction le 03 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en fonction le 03 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : B. R. G AUDIT ASSOCIES modification le 13 Mai 2008 Directeur général : D R S représenté par SAVARIA Joseph Alphonse en fonction le 20 Décembre 2011
|
|
| 22/09/2013 |
Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : DECONS Bernard Jean-Louis modification le 20 Décembre 2011 Président : DECONS David modification le 20 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en fonction le 03 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : B. R. G AUDIT ASSOCIES modification le 13 Mai 2008 Directeur général : D R S représenté par SAVARIA Joseph Alphonse en fonction le 20 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : RAVELLI Arlette en fonction le 09 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEVEQUE William en fonction le 13 Septembre 2013
|
|
| 30/11/2013 |
Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : DECONS Bernard Jean-Louis modification le 20 Décembre 2011 Président : DECONS David modification le 20 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en fonction le 03 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : B. R. G AUDIT ASSOCIES modification le 13 Mai 2008 Vice-président du conseil de surveillance : RAVELLI Arlette en fonction le 09 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEVEQUE William en fonction le 13 Septembre 2013
|
|
| 30/04/2014 |
Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : DECONS Bernard Jean-Louis modification le 20 Décembre 2011 Président : DECONS David modification le 20 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en fonction le 03 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe en fonction le 07 Mai 2008 Vice-président du conseil de surveillance : RAVELLI Arlette en fonction le 09 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEVEQUE William en fonction le 13 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF en fonction le 22 Avril 2014
|
|
| 30/10/2015 |
Modification de représentant.
Président : DECONS David modification le 20 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT en fonction le 03 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe en fonction le 07 Mai 2008 Président du conseil de surveillance : RAVELLI Arlette modification le 22 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : LEVEQUE William en fonction le 13 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF en fonction le 22 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : RAVELLI Philippe en fonction le 22 Octobre 2015
|
|
| 29/08/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : DECONS David ;
Directeur général : DE AZEVEDO José ;
Président du conseil de surveillance : DECONS Arlette ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : RAVELLI Philippe ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAFÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : LAFARGUE Philippe
1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 03/07/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : DECONS David ;
Directeur général : DE AZEVEDO José ;
Président du conseil de surveillance : DECONS Arlette ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : RAVELLI Philippe ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAFÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
| 07/05/2023 |
Modification survenue sur l\'activité.
1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc |
|
VENTE ET CESSION |
| 20/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au dimanche 20 avril 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Me DARMON 14 Place de la Victoire 86500 MONTMORILLON
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 972.500,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LE CENTRE PRESSE du samedi 22 mars 2008
Bramme Faim 86150 Le Vigeant |
|
| 23/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Cessions de la société au mercredi 23 juillet 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 145000 Euros.
Opposition : Au Mandataire Me DUBEAU rue du 11 Novembre 19240 ALLASSAC pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissemennt complémentaire
Journal : La vie correzienne du vendredi 20 juin 2008
au Galapias 19130 Vars-sur-Roseix |
|
| 21/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au jeudi 21 avril 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Me David Lévy 35 Grand Rue BP 2 31450 MONTGISCARD
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'Opinion Indépendante du vendredi 04 mars 2011
45 route de Paris 31140 Aucamville |
|
| 24/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Cessions de la société au dimanche 24 juin 2012
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Cabinet D'avocat S. Dekens - T.J.S.O. 4, allée Claude Mora 40000 Mont-de-Marsan
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 260000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le sillon du vendredi 08 juin 2012
66 rue Monge Zone de Pemegnan 40000 Mont-de-Marsan |
|
| 27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS OCCITANIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222541 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée Route de Muret 31120 PORTET SUR GARONNE L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.823.481,55 ¿ - passif : 699.306,70 ¿ soit un actif net apporté de 1.124.174,85 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 1.090.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 1.090.000 ¿ Prime d¿apport : 34.174,85 ¿ Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
| 27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS OCCITANIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222541 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée 45 route de Paris et 8 rue du Commerce 31140 AUCAMVILLE L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.265.694,34 ¿ - passif : 614.532,14 ¿ soit un actif net apporté de 651.162,20 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 624.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 624.000 ¿ Prime d¿apport : 27.162,20 ¿. Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
| 27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS OCCITANIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222541 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée Garabin 47310 BRAX L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.179.657,40 ¿ - passif : 416.749,56 ¿ soit un actif net apporté de 762.907,84 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 723.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 723.000 ¿ Prime d¿apport : 39.907,84 ¿. Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
| 27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS NORD AQUITAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222517 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée 16 rue des Herbillaux 79000 NIORT L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.438.859,35 ¿ - passif : 592.903,91 ¿ soit un actif net apporté de 845.955,44 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 767.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 767.000 ¿ Prime d¿apport : 78.955,44 ¿ Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
| 27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS NORD AQUITAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222517 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée Lieudit Les Carrières Noires 17620 ECHILLAIS L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 3.448.949,18 ¿ - passif : 886.977,57 ¿ soit un actif net apporté de 2.561.971,61 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 2.149.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 2.149.000 ¿ Prime d¿apport : 412.971,16 ¿ Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
| 27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS SUD AQUITAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832209944 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée 66 rue Monge Zone de Pémégnan 40000 MONT DE MARSAN L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 639.119,27 ¿ - passif : 269.896,17 ¿ soit un actif net apporté de 369.223,10 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 364.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 364.000 ¿ Prime d¿apport : 5.223,10 ¿ Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
| 27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS SUD AQUITAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832209944 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée Zone Industrielle Ambroise 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 4.318.230,17 ¿ - passif : 2.356.944,96¿ soit un actif net apporté de 1.961.285,21 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 1.617.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 1.617.000 ¿ Prime d¿apport : 344.285,21 ¿ Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
| 27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS SUD AQUITAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832209944 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée Allée Pombie ZI route de la Vallée 64121 SERRES CASTET L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 773.996,96 ¿ - passif : 347.066,74 ¿ soit un actif net apporté de 426.930,22 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 391.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 391.000 ¿ Prime d¿apport : 35.930,22 ¿ Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
| 27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS AQUITAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222467 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée La Serve 24110 SAINT ASTIER L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 802.556,67 ¿ - passif : 285.837,76 ¿ soit un actif net apporté de 516.718,81 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 482.700 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 482.700 ¿ Prime d¿apport : 34.018,81 ¿ Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
| 27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS AQUITAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222467 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée Chemin Vimeney/Chemin de Borie 33270 BOULIAC, 13 rue Suffren 33300 BORDEAUX et 1 place Latule 33000 BORDEAUX L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 3.470.461,97 ¿ - passif : 1.454.646,67 ¿ soit un actif net apporté de 2.015.815,30 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 1.688.300 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 1.688.300 ¿ Prime d¿apport : 327.515,30 ¿. Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
| 31/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÃRIGUEUX
Cessions de la société au mardi 31 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Opposition : pas d'oppositions
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 2015815,3 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
la Serve 24110 Saint-Astier |
|
| 03/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Cessions de la société au vendredi 03 août 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Opposition : pas d'oppositions
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 369223,1 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS du vendredi 06 juillet 2018
66 rue Monge Zone de Pemegnan 40000 Mont-de-Marsan |
|
| 19/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Cessions de la société au dimanche 19 août 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : pas d'oppositions
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 2561971,61 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Echos Judiciaires Girondins du vendredi 06 juillet 2018
lieudit Les Carrières Noires 17620 Echillais |
|
