PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/08/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 23 juin 2015 ;
mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
94 Bis rue de la Reveriaz 73000 Chambéry |
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10/08/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG 2015/35
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23/09/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement a arrêté le plan de redressement par voie de continuation et a désigné la SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ;
fin du plan : 6 septembre 2026 ;
RG 2015/35
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16/08/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvert à une procédure de liquidation judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 mars 2018 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP T.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS ou Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l?Erier, 73000 CHAMBERY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L. 626-27 III et L. 631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 18/00012
94 bis rue de la Reveriaz 73000 Chambéry |
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03/07/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Chambéry, place du Pailais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dasn un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00012
94 bis rue de la Reveriaz 73000 Chambéry |
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15/11/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 18/00012
94 bis, rue de la Reveriaz 73000 Chambéry |
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