Liste des évènements de : ROTA*JEAN-BERNARD/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
07/07/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/03/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/06/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

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Voir la fiche Sirene de ROTA*JEAN-BERNARD/ Voir le rapport économique de ROTA*JEAN-BERNARD/
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CLAUX THIERRY
CABINET LATY
RESEAU UNIVERSITAIRE FRANCAIS POUR L' ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHEEN QUALITE ET SURETE DE FONCTIONNEMENT
SNC KANEL 191
LES OUISTITITS
RENARD DESHAIS ELIANE MARIE CHANTAL

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