Liste des évènements de : TOPALIAN*JEAN-JACQUES/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
29/03/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation.

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31/03/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2009 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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07/11/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/01/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Echo - le Régional le 2 janvier 2014.

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30/04/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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