PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/09/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 14 mars 2016 Ã titre provisoire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ;
RG 16/00013
3 rue Neuve 94520 Perigny-sur-Yerres |
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23/02/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 24 janvier 2017, infirmant le jugement déféré, statuant à nouveau et ouvre une procédure de redressement judiciaire ;
RG n° 16/00013
3 rue Neuve 94520 Perigny-sur-Yerres |
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09/06/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement de désignation des organes de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 14 mars 2016 ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE, Immeuble le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'activité de M FLAMAND (Richard), ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ;
représentant des créanciers : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ;
16/13
3 rue Neuve 94520 Perigny-sur-Yerres |
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26/09/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis du dépôt de l?état des créances (Articles L. 624-1 du code de commerce). Dépôt de l?état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13
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01/12/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Dépôt de l'état de créances au Tribunal Judiciaire de Créteil (Greffe des procédures collectives) où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13
3 rue Neuve 94520 Périgny-sur-Yerres |
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25/09/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
Dépôt état de collocation. L'état de collocation concerne les biens et droits immobiliers sis sur le territoire de Sainte-Rose (97115) ZAC de Nogent, lieudit Plessis Nogent, Le clos des Araucarias. Liquidateur : Maître Gilles PELLEGRINI, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Avis de dépôt de l'état de collocation paru dans le journal des "Affiches Parisiennes et départementales Val de Marne" n° 9960. Les contestations sont formées au greffe du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Créteil dans un délai de trente jours suivant la présente publication. N° RG : 16/13
3 rue Neuve 94520 Périgny-sur-Yerres |
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16/01/2024 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/13
3 rue Neuve 94520 Périgny-sur-Yerres |
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