PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue du Château 60840 Nointel |
|
26/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue du Château 60840 Nointel |
|
17/09/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue du Château 60840 Nointel |
|
17/09/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Rectificatif aux avis BODACC A 20200025 paru le 5 février 2020 sous le numéro 3775, et A 20200061 paru le 26 mars 2020 sous le numéro 810 (403 385 305 RCS Beauvais, GOSSENT Didier) : il y a lieu de lire qu\'il ne s\'agit pas du dépôt du projet de répartition et annule et remplace par : "dépôt de la liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 20-01-2020 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication".
18 rue du Château 60840 Nointel |
|
13/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue du Château 60840 Nointel |
|
21/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
18 rue du Château 60840 Nointel |
|