PREVENTION DES DIFFICULTES
15/12/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ;
RG : 17/02642

868 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-les-Bourg
31/07/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement de renouvellement de la période d?observation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642

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08/11/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642

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12/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642

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29/07/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966

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