DEPOTS DES COMPTES |
| 05/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
112 chemin du Moulin Carron 69130 Ãcully Cedex |
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| 05/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
112 chemin du Moulin Carron 69130 Ãcully Cedex |
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| 17/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
112 chemin du Moulin Carron Terra Nova Business Park 69130 Ãcully Cedex |
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| 17/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
112 chemin du Moulin Carron Terra Nova Business Park 69130 Ãcully Cedex |
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| 06/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
112 chemin du Moulin Carron Terra Nova Business Park 69130 Ãcully Cedex |
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| 06/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
112 chemin du Moulin Carron Terra Nova Business Park 69130 Ãcully Cedex |
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| 06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
112 chemin du Moulin Carron 69134 Ãcully cedex |
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| 06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
112 chemin du Moulin Carron 69134 Ãcully cedex |
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| 19/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 chemin des Cuers Cs 40207 69574 Dardilly cedex |
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| 19/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 chemin des Cuers Cs 40207 69574 Dardilly cedex |
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| 16/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 chemin des Cuers 69574 Dardilly cedex |
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| 16/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 chemin des Cuers 69574 Dardilly cedex |
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| 25/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 chemin des Cuers 69574 Dardilly cedex |
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| 25/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 chemin des Cuers 69574 Dardilly cedex |
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| 02/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 chemin des Cuers 69574 Dardilly cedex |
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| 02/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 chemin des Cuers 69574 Dardilly cedex |
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| 29/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 chemin des Cuers 69574 Dardilly cedex |
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| 29/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 chemin des Cuers 69574 Dardilly cedex |
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| 15/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Erables 69578 Limonest cedex |
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| 15/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Erables 69578 Limonest cedex |
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| 25/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue des Erables 69578 Limonest |
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| 25/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue des Erables 69578 Limonest |
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| 17/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Rue Des Erables 69578 Limonest |
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| 17/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Rue Des Erables 69578 Limonest |
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MODIFICATION |
| 13/06/2008 |
Modification de l'administration.
BEER-GABEL Olivier nom d'usage : BEER-GABEL GALLOUX Olivier n'est plus membre du directoire.
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| 25/06/2008 |
Modification du capital.
Capital : 962 842,32 EUR
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| 25/03/2011 |
Modification du capital.
Capital : 1 034 527,32 EUR
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| 28/04/2011 |
Modification de l'administration. Modification du siège social.
Société à responsabilité limitée COMMISSARIAT CONTRÃLE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALTESIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ALTESIS devient commissaire aux comptes titulaire. PISSARD Danielle nom d'usage : PISSARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
112 chemin du Moulin Carron 69134 Ãcully cedex |
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| 28/12/2011 |
Nouveau siège.
18 chemin des Cuers Cs 40207 69574 Dardilly cedex |
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| 10/11/2013 |
Modification de l'administration.
SAUZE Philippe nom d'usage : SAUZE devient membre du directoire.
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| 03/06/2016 |
Modification du capital.
Capital : 1 137 979,08 EUR
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| 21/10/2016 |
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
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| 25/02/2018 |
Modification de l'administration.
SAUZE Philippe nom d'usage : SAUZE n'est plus membre du directoire. modification de la désignation du commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Services France
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VENTE ET CESSION |
| 19/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 19 juillet 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : LDLC.COM société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.034.527,32 eurosSiège social : 18, chemin des Cuers, CS 40207, 69574 DARDILLY403 554 181 RCS LYON société absorbantePLUGSQUARE société à responsabilité limitée au capita
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 25/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 25 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : GROUPE LDLC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.137.979,08 euros Siège social : 2 Rue des Erables, CS21035 - 69578 Limonest Cedex 403 554 181 RCS Lyon (Société absorbante) DOMISYS Société par actions simplifiée au capital de 272.605 euros Siège social : Rue Olivier de Serres-Zac Erette Grandchamp-des-Fontaines - 44119 Grandchamps des Fontaines Cedex 415 378 249 RCS Nantes (Société absorbée) Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 juillet 2018, les sociétés Groupe LDLC et Domisys ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de Domisys par Groupe LDLC, conformément aux dispositions de l'article R.236-3 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Domisys fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous certaines conditions suspensives, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties au 30 septembre 2018, à minuit. Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2018. De convention expresse entre Groupe LDLC et Domisys, toutes les opérations effectuées par cette dernière depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme l'ayant été, tant pour ce qui concerne l'actif que le passif, pour le compte et aux risques de Groupe LDLC. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de Groupe LDLC et de Domisys arrêtés au 31 mars 2018. Conformément à l'article 743-1 du Plan comptable général, la fusion s'analysant en une opération réalisée entre des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés dans le cadre de la fusion à leur valeur nette comptable au 31 mars 2018. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Domisys à Groupe LDLC a été évalué à un montant total de 30.261.385,14 ? à charge pour Groupe LDLC de supporter l'intégralité du passif de Domisys évalué à un montant total de 11.162.465,48 ?, soit un actif net apporté au 31 mars 2018 évalué à 19.098.919,66 ?. Conformément aux dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce et dès lors (i) que Groupe LDLC détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de Domisys et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver cette participation jusqu'à la date de réalisation définitive, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de Groupe LDLC. Conformément à l'article 745-3 du Plan comptable général, l'écart négatif entre (i) l'actif net reçu par Groupe LDLC et la valeur nette comptable des actions de Domisys dans les livres de Groupe LDLC constituera un mali de fusion. Le montant du mali de fusion, sur la base des comptes de Groupe LDLC et de Domisys arrêtés au 31 mars 2018 est de 18.584.688,21 euros. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à Groupe LDLC, Domisys se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. L'ensemble du passif de Domisys devant être entièrement transmis à Groupe LDLC, la dissolution de Domisys du fait de la fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires de Domisys et de Groupe LDLC dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon et Nantes le 19 juillet 2018 pour le compte de Groupe LDLC et de Domisys. Pour avis Le Directoire de Groupe LDLC Le Président de Domisys
Opposition : Article L236-14 du code de commerce
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| 25/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Cessions de la société au vendredi 25 janvier 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire
Opposition : sans oppositions
Origine du fond : Apport fusion
Type d'établissement : Etablissement secondaire
4 avenue du Général de Gaulle 77500 Chelles |
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| 26/04/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 26 avril 2020
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte Authentique en date du 10/04/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 44-50 Avenue Du Capitaine Glarner 93400 SAINT-OUEN. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Erables CS21035 69578 LIMONEST CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les di
Opposition : ACTALION Notaires, 1 rue Montebello 69003 LYON. Pour les besoins de l'article R141-1-1 alinéa 2 du code de commerce, s'agissant de l'établissement principal de Rue du Commerce (non cédé) et situé à Saint-Ouen-sur Seine (93400) : SCP SABOURIN & VAYSSO
Journal : Tout Lyon du vendredi 17 avril 2020
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