PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 place Jean Cohendy 63130 Royat |
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23/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
7 place Jean Cohendy 63130 Royat |
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09/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 avenue de la Vallée 63130 Royat |
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16/09/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
7 avenue de la Vallée 63130 Royat |
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08/03/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
7 avenue de la Vallée 63130 Royat |
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19/04/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
7 avenue de la Vallée 63130 Royat |
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02/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
7 avenue de la Vallée 63130 Royat |
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