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PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'ECHO le 3 septembre 2010.
12 chemin Jules César 95520 Osny |
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04/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 chemin Jules César 95520 Osny |
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LUTHERIE ET ACTIVITES ARTISTIQUES
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