DEPOTS DES COMPTES |
| 15/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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| 19/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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| 09/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Parc d'Activité de l'Argile Lot 119 B Voie K 06370 Mouans-Sartoux |
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| 27/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Parc d'Activité de l'Argile Lot 119 B Voie K 06370 Mouans-Sartoux |
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| 26/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Parc d'Activité de l'Argile Lot 119 B Voie K 06370 Mouans-Sartoux |
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| 29/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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| 16/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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| 02/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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MODIFICATION |
| 30/06/2014 |
Modification du capital.
Capital : 3 150 000,00 EUR
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| 07/08/2014 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : RION Alain Charles modification le 03 Janvier 2003 Administrateur : BERDEU Eric Gaston modification le 02 Juillet 2009 Administrateur : RION Flavien en fonction le 03 Janvier 2003 Commissaire aux comptes suppléant : SARL B. A. PALMIERI en fonction le 29 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : JEAN-FRANCOIS EGLENNE en fonction le 29 Juillet 2014
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2013 désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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19/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice.
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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27/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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16/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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15/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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30/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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03/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2016, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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23/09/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA SOCIETE NOUVELLE ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL à la SC SCI LA FORET Parc d'Activités de l'Argile lot 119 B Voie K 06370 MOUANS SARTOUX - RCS CANNES 488678939 - 2006D75, et confirmant la désignation du liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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08/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Parc d'Activité de l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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