DEPOTS DES COMPTES |
| 07/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
747 avenue de Lyon 01960 Péronnas |
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| 03/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
747 avenue de Lyon 01960 Péronnas |
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| 22/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
747 avenue de Lyon 01960 Péronnas |
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| 14/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
747 avenue de Lyon 01960 Péronnas |
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| 26/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
747 avenue de Lyon 01960 Péronnas |
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| 02/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
747 avenue de Lyon 01960 Péronnas |
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| 08/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
747 avenue de Lyon 01960 Péronnas |
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| 02/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
76 chemin de Bellevue 01960 Péronnas |
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| 22/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
76 chemin de Bellevue 01960 Péronnas |
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| 13/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
76 chemin de Bellevue 01960 Péronnas |
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| 22/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
76 chemin de Bellevue 01960 Péronnas |
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| 27/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
76 chemin de Bellevue 01960 Péronnas |
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| 03/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
76 Chemin de Bellevue 01960 Péronnas |
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| 09/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
76 Chemin de Bellevue 01960 Péronnas |
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MODIFICATION |
| 02/09/2014 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
76 chemin de Bellevue les Jardins de Valérie - Bâtiment A 01960 Péronnas |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/02/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 27 décembre 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J. C) et Maître DESPRAT (F. C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ;
dossier : 17/03522
76 chemin de Belleville 01960 Peronnas |
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26/08/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement de renouvellement de la période d?observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 juillet 2018. N° RG : 17/03522
76 chemin de Belleville 01960 Péronnas |
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20/01/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 27 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/03522
76 chemin de Belleville 01960 Péronnas |
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12/03/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.-C.) et Me DESPRAT (F.-C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/03522
76 chemin de Belleville 01960 Péronnas |
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30/04/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement prolongeant la durée du plan de redressement pour une durée d?un an. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00417
76 chemin de Belleville 01960 Péronnas |
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15/04/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement statuant sur l?ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2022. Les déclarations de créances sont àdéposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Nð RG : 22/00470
76 chemin de Belleville 01960 Péronnas |
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20/04/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d\'actif - N° RG : 22/00470
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| RADIATION |
26/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au mercredi 26 avril 2023
76 Chemin de Bellevue les Jardins de Valérie-Bât A 01960 Péronnas |
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