DEPOTS DES COMPTES
07/02/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

747 avenue de Lyon 01960 Péronnas
03/03/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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22/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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14/02/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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26/03/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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02/04/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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08/04/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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02/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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22/02/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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13/05/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/06/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/03/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/12/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/01/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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MODIFICATION
02/09/2014 Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



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PREVENTION DES DIFFICULTES
02/02/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 27 décembre 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J. C) et Maître DESPRAT (F. C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ;
dossier : 17/03522

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26/08/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement de renouvellement de la période d?observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 juillet 2018. N° RG : 17/03522

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20/01/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 27 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/03522

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12/03/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.-C.) et Me DESPRAT (F.-C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/03522

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30/04/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement prolongeant la durée du plan de redressement pour une durée d?un an. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00417

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15/04/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement statuant sur l?ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/00470

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20/04/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d\'actif - N° RG : 22/00470

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RADIATION
26/04/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Radiation de la société au mercredi 26 avril 2023

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CAPENERGIE
ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS DE LA MAYENNE
FAVERJON LAURENT
KLEBER B 59
MAYER ANDRE
MARTY DAUSSE CHANTAL