DEPOTS DES COMPTES |
26/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76160 Darnétal |
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25/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal |
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02/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z A.C. de la Briqueterie Saint-Jacques-sur-Darnétal 76160 Darnétal |
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05/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z A.C. de la Briqueterie 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal |
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04/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z A.C. de la Briqueterie Saint-Jacques-sur-Darnétal 76160 Darnétal |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
76160 Darnétal |
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08/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal |
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30/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal |
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25/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal |
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21/05/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal |
| RADIATION |
22/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Radiation de la société au mercredi 22 mai 2019
Z A.C. de la Briqueterie 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal |
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