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DEPOTS DES COMPTES
21/08/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41 rue Anatole France 01100 Oyonnax
01/03/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 41 rue Anatole France 01100 Oyonnax
PREVENTION DES DIFFICULTES
07/08/2009	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement prononÃ§ant l'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2009 dÃ©signant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, ReprÃ©sentÃ©e Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les dÃ©clarations des crÃ©ances sont Ã dÃ©poser au mandataire judiciaire dans les deux mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 41 rue Anatole France 01100 Oyonnax
11/05/2010	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononÃ§ant Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire dÃ©signant liquidateur Scp Belat - Desprat, ReprÃ©sentÃ©e Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . 41 rue Anatole France 01100 Oyonnax
24/06/2010	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances L'Ã©tat des crÃ©ances est dÃ©posÃ© au greffe oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut prÃ©senter rÃ©clamation devant le juge-commissaire dans le dÃ©lai d'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 41 rue Anatole France 01100 Oyonnax
04/10/2011	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dÃ©pÃ´t Liste des crÃ©ances nÃ©es aprÃ¨s le jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de liquidation judiciaire La liste des crÃ©ances de l'article L 641-13 du code de commerce est dÃ©posÃ©e au greffe oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le dÃ©lai d'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 41 rue Anatole France 01100 Oyonnax
27/01/2012	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif Jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la procÃ©dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 41 rue Anatole France 01100 Oyonnax
RADIATION
31/01/2012	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Radiation de la société au mardi 31 janvier 2012 41 rue Anatole France 01100 Oyonnax
VENTE ET CESSION
20/10/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Cessions de la société au mercredi 20 octobre 2010 Catégorie : Autre achat, apport, attribution Opposition : SCP BELAT DESPRAT 22, rue DU CORDIER 01000 Bourg-en-Bresse Origine du fond : acquis par achat au prix stipulÃ© de 150000 Euros. Type d'établissement : Etablissement complÃ©mentaire Journal : Courrier Ã©conomie du jeudi 23 septembre 2010 41 rue Anatole France 01100 Oyonnax