DEPOTS DES COMPTES |
| 07/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
66 avenue du Maine 75014 Paris |
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| 29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
66 avenue du Maine 75014 Paris |
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| 30/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
66 avenue du Maine 75014 Paris |
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| 23/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
66 AV DU MAINE 75014 PARIS |
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| 31/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
66 avenue du Maine 75014 Paris |
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| 10/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de Chevreuil 92150 Suresnes |
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| 02/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de Chevreuil 92150 Suresnes |
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| 31/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue de Chevreuil 92150 Suresnes |
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| 20/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes |
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| 29/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes |
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| 15/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes |
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| 09/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes |
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| 10/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes |
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| 06/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes |
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| 28/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes |
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| 21/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes |
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MODIFICATION |
| 23/03/2011 |
modification survenue sur l'administration
Président partant : Journel, Yves, nomination du Président : DOMUSVI
66 avenue du Maine Heron Building - 75014 Paris |
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| 05/06/2012 |
Modification de l'adresse du siège. Modification de la dénomination.
10 rue de Chevreuil 92150 Suresnes |
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| 28/09/2012 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES - SOCIETE ANONYME (SA) en fonction le 24 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE - SOCIETE ANONYME (SA) en fonction le 24 Mai 2012 Président : HUYGHE Annick en fonction le 20 Septembre 2012
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| 03/08/2014 |
Modification de l'adresse du siège.
38 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes |
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| 21/08/2016 |
Modification de représentant.
Président : HUYGHE Annick en fonction le 20 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Août 2016
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| 26/04/2017 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Août 2016 ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Août 2016 ;
Président : DOMUSVI en fonction le 21 Avril 2017
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| 02/12/2018 |
Modification de l'activité.
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| 31/07/2020 |
transfert du siège social.
46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes |
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| 25/08/2020 |
Modification survenue sur le capital.
46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes |
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| 30/06/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : DOMUSVIà;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes |
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| 09/04/2023 |
Modification survenue sur le capital.
46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes |
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VENTE ET CESSION |
| 27/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Cessions de la société au jeudi 27 novembre 2008
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : SCP ROBERT et Associés Espace forbin 8 rue condorcet 13100 AIX EN PROVENCE
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 18000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement complémentaire
Journal : LE REGIONAL DU 06.11.2008 ET RECTIFICATIF du jeudi 20 novembre 2008
540 chemin de la Beauvalle Clos des Platanes 13090 Aix-en-Provence |
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| 03/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au mercredi 03 mars 2010
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au domicile du fonds vendu avec correspondance et renvoi des pièces au Cabinet FIDAL, 91 avenue Antoine de Saint Exupéry 76230 Bois Guillaume
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : Les Affiches de Normandie du mercredi 17 février 2010
65 rue Reine des Bois Zone d'Activités Commerciales les Portes de la Forêt 76230 Bois Guillaume |
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| 09/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Cessions de la société au mardi 09 mars 2010
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
Opposition : Au siège de l'établissement secondaire de la société GROUPE EMERA sis 18 avenue De Lattre de Tassigny 06130 GRASSE pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Avenir Côte d'Azur du vendredi 26 février 2010
25 avenue Chiris Clinique du Palais 06130 Grasse |
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| 24/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au mercredi 24 mars 2010
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au domicile du fonds vendu avec correspondance et renvoi des pièces au Cabinet FIDAL, 91 avenue Antoine de Saint Exupéry 76230 Bois Guillaume
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : Les Affiches de Normandie du mercredi 17 février 2010
65 rue Reine des Bois Zone d'Activités Commerciales les Portes de la Forêt 76230 Bois Guillaume |
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| 04/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au vendredi 04 mars 2011
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Fonds acquis par achat.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance DOMUSVI SAS 109 Avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2500 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Quotidien Juridique du lundi 21 février 2011
147 rue Maurice Thorez 94200 Ivry-sur-Seine |
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| 31/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au jeudi 31 mars 2011
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Fonds acquis par achat.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance DOMUSVI SAS 109 Avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2580 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Quotidien Juridique du lundi 21 février 2011
147 rue Maurice Thorez 94200 Ivry-sur-Seine |
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| 28/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 28 février 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION NURSE ALLIANCE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 35760 EUR Siège social 42 RUE Des Chantiers 78000 VERSAILLES N° RCS 482806072 RCS VERSAILLES, est société absorbée. DOMUSVI D
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 19/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au jeudi 19 mai 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire, l'adresse de l'établissement et Fusion simplifiée par voie d'absorption de la société NURSE ALLIANCE FRANCE - 42 rue des Chantiers 78000 VERSALLES - RCS VERSAILLES 482 806 07
Opposition : sans oppositions
Origine du fond : Apport partiel d'actif fusion
Type d'établissement : Etablissement secondaire
15 rue des Trois Ecritoires 37000 Tours |
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| 06/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Cessions de la société au dimanche 06 mai 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte SSP du 22.02.2018 et du 01.03.2018 enregistré au SIE de Béthune le 05.03.2018 dossier 2018 06009 ref 2018 A 00370
Opposition : à l'adresse du fonds vendu 1 B rue Alfred Dauchez 62410 WINGLES. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 32000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La gazette nord pas de calais du mardi 13 mars 2018
1 B rue Alfred Dauchez 62410 Wingles |
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| 23/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Cessions de la société au mercredi 23 mai 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Par acte ssp en date du 27/04/2018 à Vincennes, enregistré au SIE de CORBEIL le 07/05/2018 Bordereau numéro 2018/272 Case numéro 17 Ext 1940 - précédent exploitant : A DOM VIE ET SERVICES SARL située 4 Rue d'Eschborn 91230 MONTGERON RCS EVRY 494 437 544 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Affiches Versaillaises du mardi 22 mai 2018
4 rue d'Eschborn 91230 Montgeron |
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| 18/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 18 novembre 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE SOINS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 68145 EUR Siège social 38 BD Sellier 92150 SURESNES N° RCS 479225864 RCS NANTERRE, est société absorbée.DOMUSVI DOMICILE F
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 29/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Cessions de la société au vendredi 29 mars 2019
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Acte sous seing privé en date du 12/03/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 25 Euros le 15/03/2019, Dossier 2019 00018499 Réf. 6604P01 2019 A 01303 Adresse de l'ancien propriétaire : 82 bis Avenue du Général de
Opposition : A l'adresse du fonds vendu, 82 bis Avenue du Général De Gaulle 66000 Perpignan pour la validité et la correspondance.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3390 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Croix du Midi du vendredi 29 mars 2019
82 bis Avenue Du Général de Gaulle 66000 Perpignan |
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| 26/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Cessions de la société au mercredi 26 juin 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregist
Opposition : Pour la validité à l'adresse du cédant et pour la correspondance à l'adresse Groupe DomusVI 1 rue de Saint Cloud 92150 Suresne
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 115000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Réveil du Midi du vendredi 21 juin 2019
55 RUE DE LA REPUBLIQUE 30900 Nîmes |
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| 05/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Cessions de la société au vendredi 05 juillet 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregist
Opposition : Pour la validité à l'adresse du cédant et pour la correspondance à l'adresse Groupe DomusVI 1 rue de Saint Cloud 92150 Suresne
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 115000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Réveil du Midi du vendredi 21 juin 2019
55 RUE DE LA REPUBLIQUE 30900 Nîmes |
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| 11/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Cessions de la société au jeudi 11 juillet 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregist
Opposition : Pour la validité à l'adresse du cédant et pour la correspondance à l'adresse Groupe DomusVI 1 rue de Saint Cloud 92150 Suresnes
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 115000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Réveil du Midi du vendredi 21 juin 2019
55 RUE DE LA REPUBLIQUE 30900 Nîmes |
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| 26/04/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 26 avril 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Le rapport d?échange des droits sociaux : La société DOMUSVI DOMICILE détient à la date du projet de fusion et détiendra jusqu?à la date de réalisation définitive de la fusion, 100% du capital social et des droits de vote de la société SERVIVES PARTE
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 25/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 25 juillet 2021
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 21/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 25/06/2021, Dossier 2021 00035172. Référence : 6904P61 2021 A 09316. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Rue Professeur Patel 69009 LYON. Adresse du no
Opposition : Chez Maître BORDES sis 3 rue Pléney - BP 1097- 69202 Lyon cedex 01
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 130000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : TOUT LYON AFFICHES du mardi 06 juillet 2021
19 Rue Professeur Patel 69009 Lyon |
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| 25/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 25 mars 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4à000à000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes Nð RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante GROUPE EPICURIA Société par a
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 27/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 27 mars 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4à000à000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes Nð RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA 77 Société par actio
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 27/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 27 mars 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4à000à000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes Nð RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA 94 Société par actio
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 27/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 27 mars 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4à000à000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes Nð RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SENIORS AVENUE Société àres
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 27/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 27 mars 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4à000à000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes Nð RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SIMPLY Société àresponsabil
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 27/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 27 mars 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4à000à000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes Nð RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA Société par actions
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 28/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 28 avril 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4à000à000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes Nð RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SUD SERVICES Société par acti
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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