DEPOTS DES COMPTES |
| 10/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Chatillon 25870 Geneuille |
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| 17/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Chatillon 25870 Geneuille |
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| 12/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Chatillon Chatillon-le-Duc 25870 Geneuille |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Chatillon Chatillon-le-Duc 25870 Geneuille |
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| 23/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Chatillon Chatillon-le-Duc 25870 Geneuille |
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| 08/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Chatillon 25870 Chatillon-le-Duc |
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MODIFICATION |
| 10/02/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : LEGER Christophe
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| 11/02/2014 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
36 rue d'Ecole 25480 Miserey-Salines |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
36 rue d'Ecole 25480 Miserey-Salines |
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30/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
36 rue d'Ecole 25480 Miserey-Salines |
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25/09/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe LEGER ancien gérant de la Sarl ASSISTANCE 7 SERVICES pour une durée de 2 ans ans.
36 rue d'Ecole 25480 Miserey-Salines |
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28/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
36 rue d'Ecole 25480 Miserey-Salines |
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04/08/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
36 rue d'Ecole 25480 Miserey-Salines |
| RADIATION |
06/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au dimanche 06 août 2017
36 rue d'Ecole 25480 Miserey-Salines |
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